AUTORISATIONS D'USAGE THÉRAPEUTIQUE : PROCÉDURE

La FIPV a conclu un accord depuis 2005 avec l'AEPSAD (Agence espagnole de protection de la santé sportive) pour effectuer des contrôles et des procédures antidopage.

En tant qu'athlète, vous pouvez être malade ou souffrir de conditions physiques nécessitant un traitement médical pour vous rétablir. Si les principes actifs du médicament que vous utilisez figurent sur la Liste des substances et méthodes interdites dans le sport, vous devez demander une Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) . Pour vous aider à savoir si votre médicament nécessite une AUT, l'AEPSAD met à votre disposition l'application mobile et bureautique. NoDopApp.

Une AUT est un certificat délivré par l'Organisation nationale antidopage d'Espagne, AEPSAD ou FIPV et qui vous autorise à utiliser, par une voie d'administration, à des doses spécifiques et pendant une période de temps, un médicament contenant des substances interdites. . sur le sport.

Conditions d’octroi d’une Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques (AUT)

Pour accorder l'AUT, via la demande, vous devez :

Démontrez par des rapports précis et des tests cliniques avalisés par un médecin que vous souffrez d’une maladie.
Que la substance ou la méthode interdite en question est nécessaire pour traiter un problème médical aigu ou chronique de telle nature que votre santé connaîtrait une détérioration significative si elle n'était pas traitée.
Qu’il est très peu probable que le traitement produise une amélioration de vos performances supérieure à celle qui pourrait être escomptée lors du retour à votre état de santé normal.
Qu'il n'existe aucune alternative thérapeutique raisonnable à l'utilisation de la substance interdite.

Le dernier responsable de la demande est le sportif ou son représentant légal, s'il est mineur.

Processus de demande d'AUT

Où faut-il le demander ?

Selon le niveau compétitif de l'athlète, il peut arriver que :

Si vous êtes international et participez régulièrement à des épreuves internationales, vous devez demander l'AUT auprès de la FIPV. En ce sens, l'athlète doit introduire une demande de reconnaissance de ladite AUT auprès de la Fédération Internationale correspondante. Si une telle AUT répond aux critères énoncés dans le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, la Fédération internationale doit la reconnaître.
L'athlète ou l'AEPSAD/FIPV aura 21 jours à compter de la date de notification du manque de reconnaissance pour soulever le problème auprès de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), en maintenant la validité de l'AUT pendant la période qui s'écoule jusqu'à la décision. de l'AMA.
Si vous êtes ressortissant, vous devez demander l'AUT auprès de l'AEPSAD. Les candidatures approuvées au niveau national sont généralement ensuite reconnues par la Fédération internationale.

Formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Quand faut-il en faire la demande ?

Tout athlète ayant besoin d’une AUT doit en faire la demande dès que possible.

Pour les substances interdites uniquement en compétition, vous devez demander l'AUT au moins 30 jours avant votre prochaine compétition, sauf urgence ou situation exceptionnelle.
Dans le cas de substances interdites en tout temps, la demande d'AUT doit être introduite dès que le problème est diagnostiqué.
En cas d'urgence (rétroactive), la demande doit être adressée dans les 10 jours à compter de la date de début du traitement, accompagnée des rapports justifiant la situation d'urgence. Il est indispensable de préciser dans la demande la date de début du traitement susvisée (Demande d'autorisation avec effet rétroactif).

Comment s'inscrire?

Il existe trois options pour que vous puissiez soumettre votre demande AUT :

Via ADAMS ; Vous pouvez demander à l'AEPSAD un compte dans ADAMS (système d'administration et de gestion antidopage créé par l'AMA) . Depuis l'AEPSAD, nous vous enverrons un nom d'utilisateur et un mot de passe afin que vous puissiez remplir le formulaire de candidature en ligne et joindre les informations médicales correspondantes. Vous pourrez suivre l’état de votre candidature en temps réel. De plus, ADAMS vous permet de connaître les résultats des contrôles antidopage auxquels vous pourriez être soumis. C’est le moyen le plus rapide et nous le recommandons sans aucun doute.

Guide de chargement des AUT dans ADAMS

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'AUT sur le site Web de l'Organisation antidopage. Une fois complétés et accompagnés des examens médicaux, tous les documents seront envoyés par courrier postal. Dans le cas de l'AEPSAD : Courrier postal : CAUT. Place de Valparaíso numéro 4, 28016 Madrid.
Grâce au lien externe suivant , une fenêtre s'ouvre vers le siège électronique du Conseil supérieur des sports

Dans les deux derniers cas, l'organisation antidopage saisira les informations dans ADAMS.

L'AEPSAD/FIPV n'acceptera pas pour traitement toute demande non correctement complétée et dépourvue du dossier médical y afférent.

Évaluation de la demande d'AUT à la FIPV

Une fois la demande reçue, un premier examen est effectué à la FIPV pour déterminer si le dossier est complet ; La demande est ensuite soumise à l'évaluation du Comité des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT) de la FPV, qui évaluera votre demande de manière indépendante et professionnelle. L’ACPPU agit en toute autonomie fonctionnelle dans l’exercice de ses fonctions.

Approbation de l'AUT

L'AUT est valide à compter de la date indiquée par l'ACPPU et pendant la période précisée dans la décision rendue. La Commission d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques prendra sa décision normalement dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la réception de toute la documentation nécessaire.

Si vous utilisez la substance interdite avant que l'AUT n'ait été approuvée, vous le faites à vos propres risques ; une telle utilisation constituerait une violation des règles antidopage si l’AUT était refusée par l’ACPPU. Toutefois, dans des situations de véritable urgence médicale, la santé de l'athlète ne doit jamais être mise en danger pour des raisons administratives.

Communication de la décision

Par courrier postal certifié, la FIPV elle-même vous informant par écrit de la décision adoptée, dans au moins deux langues (espagnol ou anglais ou français). De plus, toutes les informations relatives au dossier qui supporte la demande d'AUT seront disponibles dans ADAMS afin que vous puissiez le consulter ou générer un certificat lorsque vous en avez besoin.

Reconnaissance des AUT.

Le chargement de la demande d'AUT dans ADAMS permet le partage d'informations entre les organisations antidopage et évite ainsi les procédures bureaucratiques redondantes. L'article 4.4 du Code mondial antidopage exige que les organisations antidopage reconnaissent les AUT accordées par d'autres organisations antidopage qui satisfont aux conditions énoncées à l'article 4.1 du Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.