QU’EST-CE QU’UNE AUTORISATION D’USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES (AUT) ?
Les demandes d'AUT sont examinées par un groupe d'experts, le Comité AUT (CAUT), qui peut donner cette autorisation.
QUELS SONT LES CRITÈRES POUR OCTROYER UNE AUT ?
Les athlètes, comme tout le monde, peuvent souffrir de maladies ou d’affections qui les obligent à prendre des médicaments particuliers ou à subir des procédures. Si le médicament ou la méthode qu'un athlète doit prendre pour traiter une maladie ou un état pathologique figure sur la Liste des interdictions de l'Agence mondiale antidopage (AMA), une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut donner à cet athlète l'autorisation de prendre une substance ou d'utiliser une substance. une méthode interdite.
Les quatre critères suivants doivent être remplis :
- L'athlète a un problème de santé clairement diagnostiqué qui nécessite un traitement utilisant une substance ou une méthode interdite ;
- L'utilisation thérapeutique de la substance ne produirait pas d'amélioration significative des performances ;
- Il n’existe aucune alternative thérapeutique raisonnable à l’utilisation de la substance ou de la méthode interdite ;
- La nécessité d’utiliser cette substance ou méthode n’est pas une conséquence de l’utilisation antérieure (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son utilisation.
QUI DOIT DEMANDER UNE AUT POUR LE FIPV, OÙ ET QUAND ?
Tout d'abord , vérifiez si le médicament ou la méthode que vous souhaitez prendre ou utiliser apparaît sur la Liste des interdictions.http://fipv.europeanconsulting.org/wp-content/uploads/2019/10/dopaje_boe_2017.pdf
Vous avez la responsabilité d'informer vos médecins que vous êtes un athlète soumis à un contrôle antidopage, et vos médecins doivent revoir la Liste des interdictions chaque fois qu'ils vous prescrivent un médicament/une méthode. Si la substance/méthode est interdite, vérifiez auprès de votre médecin s’il existe des traitements alternatifs qui ne sont pas interdits. Dans le cas contraire, vous devez demander une AUT.
Deuxièmement , vérifiez votre niveau de compétence pour déterminer quelle organisation et quand demander une AUT.
•Si vous êtes un athlète de niveau international, vous devez vous adresser à la FIPV à l'avance, dès que le besoin s'en fait sentir, sauf en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles.
Pour les substances interdites en compétition uniquement, vous devez demander une AUT au moins 30 jours avant votre prochaine compétition.
Voir la section « Comment puis-je demander une AUT à [insérer le nom du SI ] ? » ci-dessous.
Si vous disposez déjà d'une AUT accordée par votre organisation nationale antidopage (ONAD), la FIPV reconnaît automatiquement que l'AUT ne vous oblige pas à prendre d'autres mesures.
Si vous n'êtes PAS un athlète de niveau international , la FIPV reconnaît une AUT valide accordée par votre ONAD.
Si vous n'êtes pas non plus un athlète de niveau national tel que défini par votre ONAD, vous devez demander une AUT rétroactive après avoir été contrôlé par la FIPV .
Note importante:
À moins que votre niveau de compétence n'exige ou ne vous permette de demander une AUT rétroactivement, la prise d'une substance interdite avant d'obtenir une AUT pourrait entraîner un résultat d'analyse anormal et une éventuelle violation des règles antidopage. Cependant, comme indiqué ci-dessus, une AUT rétroactive peut être accordée lorsqu'une urgence médicale ou un problème médical aigu survient, lorsque le fait de ne pas administrer immédiatement une substance ou une méthode interdite pourrait mettre considérablement en danger la santé d'un athlète.
COMMENT PUIS-JE DEMANDER UNE AUT à [INSÉRER IFNAME] ?
[Remarque : Veuillez choisir une (1) seule des deux (2) options ci-dessous] .
La FIPV recommande les demandes d'AUT en utilisant le formulaire disponible dans ADAMS et la soumission du dossier médical requis via ADAMS. Si vous n'avez pas déjà de compte Adams, veuillez contacter info@fipv.net pour créer votre compte.
Sinon, téléchargez le formulaire de demande d'AUT FIPV , et une fois dûment complété et signé, envoyez-le accompagné du dossier médical requis à info@fipv.net
Votre demande d’AUT doit être soumise dans un anglais, un espagnol ou un français lisible en utilisant des lettres majuscules.
Le dossier médical comprend :
- Un historique médical complet, y compris la documentation du ou des médecins ayant posé le diagnostic initial (si possible),
- Les résultats de tous les examens, analyses de laboratoire et études d’imagerie pertinents pour la demande.
- Si le dossier médical n'est pas en anglais ou en français, un résumé doit être fourni expliquant, en anglais ou en français, les éléments clés du diagnostic, des examens cliniques, des tests médicaux et du plan de traitement.
Toute demande d'AUT qui n'est pas complète ou lisible ne sera pas traitée et sera renvoyée pour être complétée et soumise à nouveau.
Pour vous aider, vous et votre médecin, à fournir la documentation médicale correcte, nous vous suggérons de consulter les listes de contrôle AMA pour les demandes d'AUT pour obtenir des conseils et un soutien pendant le processus de demande d'AUT, ainsi que des informations médicales pour soutenir les décisions du CAUT conformément aux instructions sur des conditions médicales courantes spécifiques. , traitements, substances, etc.
Veuillez conserver une copie complète du formulaire de demande d'AUT et toutes les informations médicales soumises à l'appui de votre demande, ainsi que la preuve qu'elles ont été soumises.
COMMENT ENVOYER UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L'AUT DE VOTRE NATATION À LA FIPV ?
Votre demande de reconnaissance doit être soumise en utilisant la copie de votre certificat AUT NADO, le formulaire de demande (en anglais [ou français]) et le dossier médical justificatif. Veuillez l'envoyer à [Insérer les coordonnées applicables] .
Il n'est pas nécessaire de traduire toutes les informations médicales en anglais [ou en français]. Cependant, un résumé en anglais [ou en français] expliquant le diagnostic et les informations clés sur les examens médicaux, les tests médicaux et les plans de traitement est requis.
Toute demande d’accusé de réception incomplète ou lisible ne sera pas traitée et sera renvoyée pour être complétée et soumise à nouveau.
Veuillez conserver une copie complète de la preuve que votre demande de reconnaissance a été soumise au formulaire de demande d'AUT ainsi que toutes les informations médicales soumises à l'appui de votre demande, ainsi que la preuve qu'elle a été soumise à la FIPV.
QUAND VAIS-JE RECEVOIR UNE DÉCISION SUR MA DEMANDE D’AUT (OU DEMANDE DE RECONNAISSANCE) ?
La décision d'AUT vous sera communiquée par écrit dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception de la demande d'AUT complète [ou demande de reconnaissance], comprenant les informations médicales requises, par la FIPV.
COMMENT FONCTIONNE MON RENOUVELLEMENT D'AUT ?
Chaque AUT a une durée déterminée, au terme de laquelle elle expire automatiquement. Dans le cas où vous devez continuer à utiliser la substance ou la méthode interdite, il est de votre responsabilité de soumettre une nouvelle demande d'AUT avec des informations médicales mises à jour avant la date d'expiration, afin de disposer de suffisamment de temps pour qu'une décision soit prise avant la date d'expiration. expiration du t TUE actuel.
ET SI LA FIPV REFUSE LA DEMANDE D’AUT ?
La décision de refuser une demande de CAUT comprend une explication de la raison du refus. Si cela n’est pas clair pour vous, veuillez contacter la FIPV pour comprendre exactement pourquoi l’AUT a été refusée. Parfois, il peut y avoir une information critique, un test de diagnostic, des résultats de laboratoire manquants, etc. Autrement:
Vous ou votre ONAD pouvez soumettre l'affaire à l'AMA pour examen au plus tard 21 jours après que la décision a été rendue par le CAUT en soumettant les mêmes informations que celles que vous avez soumises à votre CAUT et sur lesquelles vous avez fondé votre décision de refuser l'AUT par certifié. par courrier à :
Directeur médical de l'AMAAgence mondiale antidopage800 Square VictoriaMontréal H4Z 1B7, QCCanada
Toutefois, l'AMA n'est pas tenue de procéder à un tel examen. Dans ce cas, vous ou votre ONAD pouvez faire appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
ET SI MA NATATION N'EST PAS RECONNUE PAR LA FIPV ?
Vous et votre ONAD disposez de 21 jours pour soumettre l’affaire à l’AMA pour examen. Vous pouvez faire appel de la décision en envoyant une lettre certifiée accompagnée des mêmes informations qui ont été envoyées à votre CAUT et sur lesquelles il a basé sa décision de refuser l'AUT par courrier certifié à :
Directeur médical de l'AMAAgence mondiale antidopage800 Square VictoriaMontréal H4Z 1B7, QCCanada
En attendant la décision de l'AMA, votre AUT ONAD reste valable uniquement pour les compétitions de niveau national et les événements hors compétition.
Si l’affaire n’est pas soumise à l’AMA pour examen, l’AUT cesse d’être valide à quelque fin que ce soit à l’expiration de la période d’examen de 21 jours.
QU'EN EST-IL DE LA CONFIDENTIALITE ?
Toutes les informations contenues dans une demande et un dossier d'AUT, y compris les informations médicales justificatives, ainsi que toute autre information liée à l'évaluation de votre demande d'AUT, sont gardées strictement confidentielles et traitées conformément à la déclaration de l'athlète contenue dans le processus ADAMS et dans l'AUT FIPV . formulaire de candidature FIVP . Tous les membres du CAUT et tout autre destinataire autorisé de votre demande d'AUT et des informations connexes (telles que décrites dans la déclaration de l'athlète) sont tenus de signer des accords de confidentialité et/ou sont soumis à des obligations de secret professionnel.
Veuillez lire attentivement les termes de la déclaration de l’athlète. En particulier, veuillez noter que si vous souhaitez révoquer le droit du CAUT FIPV d'obtenir les informations relatives à votre demande d'AUT conformément à la Déclaration de l'athlète, votre demande d'AUT sera considérée comme retirée sans autorisation [ou reconnaissance].
Vos informations liées à la demande d'AUT seront conservées par la FIPV et tout autre destinataire autorisé pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la Déclaration de l'athlète, conformément au Standard international pour la protection de la vie privée et des informations personnelles.
Information de contact
Pour plus d'informations et des questions concernant les pratiques en matière d'informations personnelles, veuillez contacter info@fipv.net
Si vous avez des questions concernant l'organisation qui doit demander une AUT, ou concernant le processus de reconnaissance, ou toute autre question concernant les AUT, veuillez contacterle FIPV. www.fipv.net
Autres liens utiles :
Standard international de l'AMA pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (SIAUT)
Lignes directrices de l'AMA pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Questions et réponses de l'AMA sur les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques