Mentions légales et conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du portail
La FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE BASQUE BALL vous informe que vous êtes le propriétaire de ce portail et que l'accès et l'utilisation du site web www.fipv.net (ci-après, « le portail ») et de tous les sous-domaines et répertoires qui y sont inclus, ainsi que des services ou contenus qui peuvent être obtenus par son intermédiaire, sont soumis aux conditions détaillées dans le présent avis juridique.
L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le portail conformément à la loi et au présent avis juridique. L'utilisateur sera responsable envers la FIPV ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait être causé du fait du non-respect de cette obligation.
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La FIPV se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de préavis ni d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de la FIPV étant considérée comme suffisante.
Propriété intellectuelle et droits de propriété industrielle
La conception du portail et ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, appartiennent à la Fédération internationale du bal basque et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de la FIPV, sont expressément interdites.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par la FIPV. L'accès à ce site Web ne confère à l'utilisateur aucun droit ou propriété sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Cependant, l'utilisateur peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, de modifier, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur ce site Web.
Toute utilisation ou modification des éléments contenus dans le site Web à d'autres fins que celles autorisées dans les Conditions générales sera considérée comme une violation des lois internationales sur le « droit d'auteur », qui protègent le droit d'auteur.
Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique : info@fipv.net
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : Web : www.FIPV.net
Nom commercial : FIPV
Nom de l'entreprise : INTERNATIONAL BASQUE BALL FEDERATION
RÉF : G20145678
Adresse : Pavillon ARENA — Casa del Deporte Plaza Aizagerria, 1, 31006 — Pampelune (Espagne)
Numéro de téléphone : +34 948 16408
courriel : info@fipv.net
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
L'utilisateur s'engage à :
a) Faire un usage approprié et légal du site Web ainsi que de ses contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux conditions générales d'utilisation du site Web ; (iii) à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et (iv) à l'ordre public.
b) Fournissez-vous tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site Web.
c) Fournir des informations véridiques lorsque vous remplissez les formulaires contenus sur le site Web avec vos données personnelles et les tenir à jour à tout moment afin qu'elles répondent à tout moment à la situation réelle de l'utilisateur.
L'utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu'il ferait et des dommages qu'il causerait à la FIPV ou à des tiers en raison des informations qu'il fournit.
Cependant, comme indiqué dans la section précédente, l'utilisateur doit s'abstenir de :
a) Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web et/ou de son contenu à des fins ou effets illégaux, interdits dans les présentes Conditions générales d'utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale de services ou de documents, de fichiers et de toutes sortes de contenus stockés sur un ordinateur.
b) Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site Web, sans remplir les conditions requises pour un tel accès.
c) Endommager les systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
d) Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d'endommager les systèmes physiques.
e) Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données du responsable, des fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
f) Obtenir et tenter d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cette fin ou qui ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouve le contenu ou, en général, celles qui sont habituellement utilisées sur Internet car elles ne présentent pas de risque d'endommagement ou de non-utilisation du site Web et/ou du contenu.
g) En particulier, et à des fins purement indicatives et non exhaustives, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers son et/ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
-De quelque manière que ce soit, au contraire, dénigre ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
-Incite, incite ou promeut des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la moralité, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public.
-Incorporer, mettre à disposition ou permettre l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la moralité et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public.
-Elle induit ou peut induire un état d'anxiété ou de peur inacceptable.
-Incite ou encourage la participation à des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l'équilibre mental.
-Cela est contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image des gens. -Constituer tout type de publicité.
Si vous ne respectez pas par négligence ou intentionnellement l'une des obligations établies dans les présentes Conditions générales d'utilisation, l'utilisateur sera responsable de tous les dommages et pertes pouvant résulter d'une telle violation pour la FIPV. En outre, la FIPV ne garantit pas l'accès continu, ni la visualisation, le téléchargement corrects ou l'utilité des éléments et informations contenus dans les pages de l'entité, qui peuvent être entravés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté.
La FIPV n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès au contenu ou aux informations proposés et informe qu'elle peut interrompre le service ou résoudre immédiatement la relation avec l'utilisateur si elle détecte qu'une utilisation de son site Web est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation
La FIPV n'est pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses liés à l'utilisation du site Web. Vous serez uniquement responsable de la suppression, dans les meilleurs délais, du contenu susceptible de causer un tel préjudice, à condition d'en être informé. En particulier, il ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter, entre autres, de :
(i) Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de la FIPV.
(ii) Intrusions illégitimes résultant de l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tel que des virus informatiques ou tout autre.
(iii) Utilisation abusive ou inappropriée du site Web.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux les plus proches de Pampelune sont compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.
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Conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'un contenu du site Web pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.
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CANAL DE TRAITEMENT DES PLAINTES
À la FIPV, nous nous engageons fermement à respecter la législation en vigueur et à maintenir nos normes d'éthique et d'excellence les plus élevées. Un « canal de signalement/boîte aux lettres » est donc mis à la disposition de l'utilisateur ou de toute partie intéressée, afin qu'il puisse signaler, sans crainte de représailles, tout comportement contraire à nos principes et valeurs. Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire créé à cet effet.
FORMULAIRE DE DEMANDE
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L'utilisateur peut accéder à la politique de protection des données publiée sur notre site Web, ainsi qu'aux dispositions des conditions définies dans la politique de confidentialité.
