Communiqué de sanction de suspension de licence de la fédération

Conformément à l'Article 10.13 du Code mondial antidopage on procède à communiquer ce qui suit :

DANIEL SALVADOR RODRIGUEZ RODRIGUEZ a été sanctionné avec la suspension de la Licence de la Fédération pour une durée de deux ans, pour non-respect de l’article 2.4. du Code mondial antidopage (trois localisations manquées sur une période de 12 mois).

Cette sanction ne lui permet pas, conformément à l’article 10.12 du Code mondial antidopage, de participer, en qualité de quoi que ce soit, à aucune compétition ou activité, comme terrains d’entraînement, exhibitions ou activités organisées par sa Fédération nationale ou par des clubs appartenant à celle-ci ou financés par un organisme public. De la même manière, le sportif suspendu ne pourra pas participer à un championnat professionnel non Signataire (par exemple, le Championnat National de Hockey, l’Association Nationale de Basket, etc.), à des manifestations organisées par des entités non signataires internationales ou nationales sans que cela ne donne lieu aux conséquences prévues à l’article 10.12.3.Le terme « activité » inclue également, par exemple, des activités administratives, comme occuper le poste de fonctionnaire, conseiller, dirigeant, employé ou bénévole auprès de l’organisation décrite à cet Article. Les Suspensions imposées dans un sport seront aussi reconnues dans les autres sports.

La sanction entre en vigueur à partir du 16 Mars 2017 pour tous ceux qui doivent l’exécuter et à qui on l’a notifiée, y compris aussi bien la Fédération émettrice de sa licence nationale que les organismes publics ou privés de toute compétition ou activité à laquelle le sportif sanctionné pourrait prendre part.

Nous rappelons, en outre, que, conformément à l’article 2.10.1 du Code mondial antidopage, les Sportifs et autres Personnes ne doivent pas travailler avec des entraîneurs et ou tout membre du Personnel Assistant des Sportifs qui sont suspendus en raison d’une infraction des normes antidopage ou qui ont été condamnés pénalement ou soumis à des mesures disciplinaires professionnelles relatives au dopage. Certains exemples des types de rapport qui sont interdits sont les suivants : l’obtention de conseil portant sur la formation, les stratégies et les techniques, ou la concession de permis à la Personne d’Assistance au Sportif pour qu’il intervienne comme agent ou représentant. Il n'est pas nécessaire que le rapport interdit offre une réparation quelconque.

Pampelune, le 16 Mars 2017

Commission de Médecine, Santé et Lutte contre le Dopage

Fédération Internationale de Pelote Basque (FIPV)